Ce document ne remplace pas la règlementation applicable aux tachygraphes notamment le règlement européen (UE) n° 2021/1228 du 16 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/799.
Il est rédigé à titre indicatif et ne peut en aucun cas être opposable aux règlementations en vigueur. Cette FAQ 1C V2 évoluera en fonction des questions soumises et des réponses apportées.
Ce questionnaire est paru après la note d’orientation de la Division de la métrologie de Juillet 2023 afin d’assurer une cohérence entre les réponses apportées et cette note.
On vous demande tout simplement de faire « vivre » cette FAQ IC V2 et de la rendre encore plus dynamique.