Présentation Nouvelle Règlementation chronotachygraphes 2026

16 Juin 2026 | Flash Info

L’ASAC a organisé des réunions en visio conférence le 5 et 8 juin 2026 dernier, à cette occasion, nous avons présenté un support pour la mise en application de la nouvelle règlementation des chronotachygraphes.

Ce support s’appuie sur l’arrêté du 27 octobre 2025 et la décision du 18 novembre 2025. Ce document met en lumière l’évolution, la structure, les nouveautés réglementaires et les dispositions transitoires.

Il pourra évoluer en fonction des questions ou des remarques apportées.

Vous trouverez dans la rubrique tachygraphe le document réalisé par l’ASAC ainsi que celui rédigé par la Division de la métrologie

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