Ce document ne remplace pas la règlementation applicable aux tachygraphes notamment le règlement européen (UE) n° 2021/1228 du 16 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/799. Il est rédigé à titre indicatif et ne peut en aucun cas être opposable aux règlementations en vigueur. Cette FAQ 1C V2 évoluera en fonction des questions soumises et des réponses apportées. Ce questionnaire est paru...
FAQ
FAQ 1C ASAC
NOTE IMPORTANTE Ce document ne remplace pas la règlementation applicable aux tachygraphes notamment les règlements européens (UE) n° 165/2014 et (UE) 2016/799 ainsi que le règlement 2018/502 qui modifie le 2016/799. Il est rédigé à titre indicatif et ne peut en aucun cas être opposable aux réglementations en vigueur. Cette FAQ évoluera en fonction des questions soumises et des réponses...